Groupe HEMA – KLM ISEAM – ISEADD
I – Conditions spécifiques au GESCEP
II – Conditions spécifiques à KLM – MLV
pour les formations initiales, en alternance et VAE, proposées par la SAS KLM.
V 19 – Màj juin 2024
II – A : École concernée et programmes proposés
Article 20 : École concernée et programmes proposés
Les conditions spécifiques concernent l’école suivante : l’Institut Supérieur des Études en Alternance du Management (ISEAM), ayant en son sein un institut spécialisé, l’institut supérieur des études en alternance du développement durable (ISEADD), école créée en 2003 et déclarée auprès du Rectorat de Créteil.
Elles concernent aussi les programmes suivants :
– les programmes de BTS NDRC, MCO et Communication en deux ans
– le Programme de BACHELOR, Bachelor Grande École et Bachelor spécialisé en trois ans
– les programmes de MASTÈRE de MANAGEMENT SPÉCIALISÉ en deux ans
II -B : Spécialités proposées en Mastères MS
Article 21 : Spécialités proposées en Mastères MS
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ISEAM – 6 programmes de gestion ❒ Management Opérationnel et Conduite de Projet ❒ Management et Marketing de la Santé ❒ Management Médico-Social et de la Santé ❒ Webmarketing et Stratégie Digitale ❒ Communication d’Entreprises ❒ Communication Événementielle et Promotionnelle |
ISEADD – 5 programmes en Développement Durable ❒ Management et Développement Durable ❒ Management durable et Responsabilité Sociétale des Entreprises ( RSE ) ❒ Management Durable de l’Environnement, de l’Energie, de l’Eau et des Déchets ❒ Management durable et Qualité – Hygiène – Sécurité – Environnement ( QHSE ) ❒ Management de projet durable et innovant |
II – C : Désignation des parties
Article 22 : Définition des parties et vocabulaire (et article 30)
L’intégration de l’étudiant à l’école est strictement nominative et personnelle. Elle ne peut être cédée à un tiers.
Par école, il est entendu le programme de BTS, le Bachelor spécialisé du Groupe HEMA rattaché à l’école ISEAM, l’école ISEAM, l’institut spécialisé ISEADD, le programme PRIME (les deux premières années du Bachelor spécialisé), les programmes de Mastères MS de Management spécialisé et le Groupe HEMA.
Ces écoles, Instituts, programmes sont gérés par la SAS KLM, Société par actions simplifiée au capital de 144 000 Euros immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 448 065 086 RCS ayant son siège, au 54/56 rue de la Maison Rouge à LOGNES (Seine et Marne), Code APE 8542 Z.
Par l’école, il est entendu l’ESM-A Marne La Vallée et l’ESCI Marne-la-Vallée, gérées par le GESCEP, Groupe d’Enseignement Supérieur Commercial de l’Est Parisien, Association loi 1901, pour le programme Grande École de 3ème, 4ème et 5ème année de l’ESM-A et de l’ESCI et pour les programmes de Mastère de Management spécialisé suivants :
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À l’ESM-A ❒ Communication d’entreprise ❒ Chef de produit ❒ Communication d’entreprise ❒ Contrôle de gestion et pilotage des organisations ❒ Management des Achats ❒ Marketing stratégique ❒ Chef de produit ❒ Web Marketing ❒ Négociation et développement commercial |
À l’ESCI Achats et Supply Chain Management et Marketing international Option ❒ SC ❒ SP ❒ J □ Management des Ressources Humaines❒ Audit et conseil ❒ Contrôle de gestion et pilotage d’entreprises ❒ Finance – Banque ❒ Management International ❒ Management de la Supply Chain ❒ International Business |
II – D : Des différents Frais d’intégration
Article 23 : Le dossier d’intégration prévoit pour l’année académique 2024-2025 :
23-1 – au sein du programme de BTS (MCO et NDRC)
Dans le cadre de la formation en alternance par inscription sur PARCOURSUP, il n’y aucun versement demandé à l’élève. (article 37-1).
Dans le cadre de la formation en initiale ou en alternance (HORS PARCOURSUP), je verse la somme de 1063 € sous la forme d’un chèque ou d’un virement qui correspond aux FIER (448 €) et aux FAPP (515 €).
23-2 – au sein du programme PRIME le versement de la somme de de 1063 € qui correspond aux FIER (448 €) et aux FAPP (615 €) en 1ère année et 2ème année par chèque libellé à l’ordre de PRIME – SAS KLM ou par virement.
23-3 – au sein du programme de BACHELOR SPECIALISÉ le versement de la somme suivante par chèque* * libellé à l’ordre de Bachelor – SAS KLM ou par virement
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En formation initiale : En 1ère année et 2ème année : de 1063 € qui correspond aux FIER (448 €) et aux FAPP (615 €). |
Formation en alternance : En 3ème année : de 1188 € qui correspond aux FIER (488 €) et aux FAPP (740 €) |
23-4 – au sein du programme de MASTÈRE MS (ISEAM – ISEADD), en 1ère année (Mastère 112) le versement de la somme de 1 193 €, qui correspond aux FIER (433 €) et aux FAPP (720 €) ou dans le programme de Mastère MS 2ème année (Mastère 212) un chèque* de 1 253 Euros qui correspond aux FIER (433 €) et aux FAPP (775 €), chèque libellé à l’ordre du SAS KLM – ISEAM – ISEADD ou par virement.
23-5 – au sein du programme de Mastère MS (ESM-A), en 1ère année (Mastère 112) le versement de la somme de 1 193 €, qui correspond aux FIER (448 €) et aux FAPP (745 €) ou dans le programme de Mastère MS 2ème année (Mastère 212) un chèque* de 1 253 Euros qui correspond aux FIER (448 €) et aux FAPP (805 €), chèque libellé à l’ordre du GESCEP ou par virement.
II – E : Des différents Frais de scolarité
Article 24 : Frais de scolarité et frais de fonctionnement
Il est précisé que dans le cadre des formations en alternance, les frais de fonctionnement sont pris en charge par l’entreprise et /ou l’OPCO grâce à trois systèmes d’alternance possibles : la convention de stage alterné, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
24-1 : Programme de BTS MCO et NDRC
Cette partie du programme peut être suivi en Initiale ou en Alternance.
Pour l’année 2024-2025, en formation Initiale le montant des frais annuels de scolarité est fixé :
en 1ère année à la somme de 4 900 €, en 2ème année à la somme de 5 450 € .
Pour l’année 2024-2025, en Alternance le montant des frais de fonctionnement est fixé :
en 1ère année à la somme de 8 500 €, en 2ème année à la somme de 8 700 €
24-2 : Programme PRIME
– 1ère et 2ème années du Programme PRIME géré par la SAS KLM mais intégré au sein du Programme Grande École ESM-A et du Programme Grande École ESCI, programme de formation initiale. Pour l’année 2024-2025, le montant des frais de scolarité est fixé en 1ère année, à 7 600 € et en 2ème année à 7 800 €.
Ce programme de Préparation et d’Initiation au Management d’Entreprise (PRIME) en formation initiale en deux années permet d’intégrer un des Programmes Grande École du Groupe HEMA.
24-3 : Programme de BACHELOR :
Cette partie du programme peut être suivi en Initiale ou en Alternance.
Pour l’année 2024-2025, en formation Initiale le montant des frais annuels de scolarité est fixé :
en 1ère année à la somme de 7 800 €
en 2ème année à la somme de 7 700 €
en 3ème année à la somme de 7 950 €
Pour l’année 2024-2025, en Alternance le montant des frais de fonctionnement est fixé :
en 2ème année à la somme de 8 800 €
en 3ème année à la somme de 9 150 €
24-4 : Programme de Mastère MS
Programme de Mastère MS en formation Initiale
Pour l’année 2024-2025, le montant des frais de scolarité est fixé
en Mastère MS 1ère année, à 8 570 €, en Mastère MS 2ème année (212) 8 780 et
en Mastère MS 2ème année / 15 mois admission parallèle (215) 10 850
1ère et 2ème années du Programme de Mastère MS en Alternance
Pour l’année 2024-2025, en Alternance le montant des frais de fonctionnement est fixé :
en Mastère MS 1ère année, à 10 555 €, en Mastère MS 2ème année (212) 10 850 et
en Mastère MS 2ème année / 15 mois admission parallèle (215) 13 550
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Articles 25 : De l’attribution des bourses
Tous les élèves s’engageant dans une formation initiale, peut demander à bénéficier d’une bourse. Il s’agit d’une bourse interne de l’école. Cette bourse est une somme destinée à réduire les frais de scolarité dans la limite d’un tiers (33%). L’attribution de cette bourse est individuelle et est donc fonction des revenus de l’élève et du foyer fiscal des parents.
Pour les élèves déjà boursiers de l’Éducation Nationale, la bourse ci-dessus est attribuée d’office sur présentation de la copie de l’attribution de bourse de l’année précédant l’inscription à l’école.
Une fois décidée, elle est conditionnée par une assiduité exemplaire (notre d’assiduité égale ou supérieure à 10 sur 20) et le paiement de la totalité des frais restant dus.
Articles 25 à 29 : réservés
III – Conditions communes aux écoles et programmes du Groupe HEMA
III – A : Précisions liminaires
Article 30 – Vocabulaire
À titre liminaire, il est précisé que d’une part le terme « école » recouvre les termes école, établissement d’enseignement supérieur, institut, cycle d’enseignement et programme, et que d’autre part, le terme « étudiant » comme le terme « élève » est utilisé dans un sens neutre recouvrant les étudiants et étudiantes de l’école mais aussi les auditeurs et auditrices de la formation continue correspondant aux salariés ou demandeurs d’emplois poursuivants un programme dans le cadre de la formation continue.
Le terme Bachelor est utilisé car il correspond à un standard international. Le titre délivré de Bachelor Grande École, de Bachelor spécialisé (Bs), de Bachelor spécialisé en alternance, de BBA … à l’issue de tel ou tel programme correspond à un titre privé d’école pouvant être associé suivant les cas, à un titre certifié ou reconnu, par l’État français ou un autre État.
Enfin l’expression « convention d’alternance » regroupe les différentes conventions qu’on peut utiliser pour suivre ses études en alternance et en particulier la « convention de stage alterné », créée par le Groupe HEMA dès 1995, le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.
Article 31 – Frais de candidature
Les frais de candidature liés au concours d’entrée ou aux épreuves de sélection de 27 € (18 € pour les boursiers) restent acquis dès leurs acquittements ou leur versement en cas de désistement et cela quels qu’en soit le motif et la date de celui-ci.
Néanmoins, dans le cas d’un empêchement à une session de concours, ces frais sont reportables une fois dans l’année en cours pour permettre d’accéder à une autre session.
Article 32 – Les boursiers bénéficient d’une réduction des frais de candidature, des frais d’intégration et des frais de scolarité d’un tiers des montants prévus.
III – B : Intégration et frais d’intégration
Tous les frais d’inscription, d’intégration et de scolarité sont tous clairement prévus dans chaque dossier de candidature, lequel doit être signé par le candidat ou accepté dans le cadre d’une candidature en ligne.
Article 33 : Demande d’intégration et décision du Jury d’admission
A l’issue des épreuves de sélection, l’élève reçoit par mail ou en main propre sous format papier le dossier d’intégration en attendant d’obtenir la décision du Jury d’admission.
Dans ce dossier il lui est proposé de formuler une « demande mon intégration » dans le programme choisi.
L’intégration de l’élève à l’école, dans l’année choisie et le cycle choisi, est examinée dès la réception du présent dossier. Celui-ci comprend sa demande d’intégration dûment signée par l’étudiant, accompagnée du paiement par chèque ou par virement bancaire de ses droits d’intégration, de la cotisation annuelle du BDE ainsi que des documents justificatifs devant nécessairement être joints et dont la liste est communiquée dans ce livret.
Le dossier prévoit que : « Cette intégration postule l’engagement ferme et définitif de suivre l’intégralité du programme » choisi et « donc d’achever le cursus au sein de l’école choisie ou d’une des écoles du Groupe HEMA (sous réserve de réorientation ou de cas de force majeure cf règlement article 3).
Le Jury d’admission voire la direction de l’école a décidé d’admettre un élève soit en formation initiale soit en formation en alternance. L’élève doit se conformer à cette décision lors de son inscription. Cette décision du jury prime dans tous les cas sur une erreur de l’élève dans le dossier d’intégration.
Article 34 : Engagements liés à la demande d’intégration
La signature de la demande d’intégration et le paiement des droits d’intégration correspondent à la conclusion d’un contrat permettant à l’élève de suivre un programme d’enseignement initial voire alterné et d’avoir le statut d’étudiant.
La présente intégration est régie par les conditions figurant dans ce dossier et dans le règlement intérieur de l’école applicable à ce jour, dont le signataire reconnaît avoir pris connaissance. Il est précisé que ce règlement peut être modifié en cours d’année afin de répondre à des problématiques nouvelles. Les modifications apportées ne pourront être appliquées que pour l’avenir.
Dans le cadre du choix de la poursuite d’études en initial, l’élève peut toujours transformer cet engagement en formation en alternance. Ce changement ne peut s’opérer qu’à trois conditions : attendre un délai de six mois (sauf cas particulier) après le début de la rentrée officielle pour la rentrée d’octobre et quatre mois pour la rentrée de janvier, avoir respecté scrupuleusement les engagements financiers prévus notamment pour la délivrance du certificat de scolarité mais aussi dans le cadre de la formation initiale et le contrat AFIMA, et, avoir signé avec une entreprise une convention d’alternance qui finance les études.
Dans le cadre du choix de la poursuite d’études en alternance, l’élève peut bénéficier de la formule permanente créée et proposée par l’école à savoir la convention de stage alterné (formule originelle et originale créée par le Groupe HEMA dès 1995). Il peut aussi conclure un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage. Cependant, cette faculté dépend du choix de l’entreprise.
Dans le cadre de l’alternance, la signature du présent engagement n’assure pas de place dans le programme choisi tant que l’élève n’a pas trouvé une entreprise sauf à s’engager dans la formation initiale.
Cette intégration postule l’engagement ferme et irrévocable de suivre l’intégralité du programme choisi et donc d’achever celui-ci au sein de l’école choisie ou l’une des écoles du Groupe HEMA (sous réserve de réorientation ou de cas de force majeure cf règlement article 3).
Dans le cadre de la formation en alternance, l’élève s’engage à rechercher activement une entreprise, à être acteur de sa recherche et à répondre scrupuleusement aux sollicitations de l’école.
Lors de chaque intégration ou inscription ou de changement d’orientation, l’élève doit remplir un dossier, le signer et reconnaître « avoir lu le présent dossier et l’extrait du règlement de l’école, et, accepte les règles et conditions qui y sont prévues. »
L’intégration est définitive dès la signature de la présente demande d’intégration, quels que soient les modalités et les délais de versement des frais. Pour compléter son intégration, l’étudiant devra remettre tous les documents administratifs exigés par l’établissement, s’affilier à la Sécurité sociale étudiante CVEC et conclure une convention d’alternance (dans le cas du choix de l’alternance) avec une entreprise et l’école tout en respectant les délais et la durée d’alternance exigée pour l’obtention du titre délivré par l’école (dans le cas du choix d’un cursus en alternance).
Article 35 : Du contenu et du paiement des Frais d’intégration et de la CVEC
Les frais d’intégration constituent une garantie pour l’élève qui s’inscrit, d’être pris en charge par l’école dès le début des cours et de faire partie de l’école à part entière tant que l’élève n’a pas trouvé une entreprise (à moins qu’il ait décidé de financer ses études par lui-même) dans les délais et conditions prévus à l’article 43 (infra). Il peut donc suivre les cours dès le début de la rentrée académique pendant deux voire trois mois, en l’absence de la conclusion d’une convention d’alternance et en principe passer les premiers examens trimestriels. L’école offre deux (à trois) mois de gratuité des cours. Bien entendu, il s’agit d’une aide importante à l’égard de l’élève, ce qui suppose une implication de celui-ci dans sa recherche d’une entreprise et dans les cours.
35_- 1 : Du paiement des frais d’intégration.
La somme relative aux Frais d’intégration représente les droits annuels d’intégration, payable dès la demande d’intégration. Elle peut être versée en trois fois maximun pour les personnes inscrites au moins avant le mois de juin avec des frais de 45 € (ouverture et suivi du dossier). Dans ce cas, deux chèques devront être faits et remis à la scolarité. Le premier de la moitié des droits plus 45 € encaissable dès la réception du dossier et le deuxième chèque de l’autre moitié des droits mais encaissable deux mois après l’intégration. Ce délai de deux mois est réduit à un mois à compter du 15 septembre et pour la session de janvier. Ces dispositions sont valables pour les boursiers (qui bénéficie d’une réduction d’un tiers).
A ces frais d’intégration, l’élève peut ajouter la somme de 68 Euros (facultatif) libellé à l’ordre du BDE de l’école ou du programme choisi (BDE = Bureau des Elèves).
35 – 2 : Du contenu des Frais d’intégration.
Dans ces frais d’intégration, on distingue les FIER et les FAPP.
Les FIER représentent les Frais d’Inscription, d’Enregistrement et de Réservation d’une place.
Frais d’inscription. L’étudiant s’inscrit dans une école et dans un programme défini. A ce titre, il bénéficie du droit de suivre les cours sur l’ensemble du programme, d’être présenté au Jury statuant sur l’attribution du titre ou du diplôme, du libre accès aux solutions intranets, au réseau WI-FI, aux salles de cours et au foyer.
Frais d’enregistrement. L’étudiant est enregistré sur l’année en cours et peut donc bénéficier de la carte Étudiants, de la protection et des avantages liés au statut d’étudiant, du régime de la sécurité sociale applicable aux étudiants et du choix de mutuelles étudiantes (valable pendant une année scolaire). Il peut bénéficier aussi de tous les avantages liés à l’intranet. L’élève fait partie de la communauté de l’école et aura droit à être enregistré dans la communauté des anciens et de bénéficier de ce réseau de plus de 8 000 anciens. Les documents, pièces du dossier d’intégration, les diplômes sont contrôlés et archivés.
Frais de réservation d’une place dans l’année de référence et sur l’ensemble du programme.
Les FAPP représentent les frais de recherche et d’accompagnement pédagogique et professionnel.
Les frais d’accompagnement pédagogique correspondent au droit à des rattrapages au cours du programme et avant la décision du jury final (sous réserve des règles prévues dans le règlement de l’école) et au droit d’être accompagné individuellement durant le programme sur le plan pédagogique voire personnel.
Les frais d’accompagnement professionnel correspondent, dans le cadre du parcours Alpha (obligatoire), à la participation au séminaire de Techniques de Recherche d’Entreprise (TRE), aux ateliers thématiques, à l’évaluation de l’élève sur les compétences liées à son employabilité, aux rendez-vous avec le référent ou avec un membre de la direction, à l’accompagnement dans la recherche d’un stage ou d’un contrat en alternance, dans les missions en entreprise, à l’accès au forum Entreprises (le cas échéant), au suivi professionnel, à l’aide dans le cadre du bilan d’activité … et aux frais de gestion administrative des conventions professionnelles.
35 – 3 : Du paiement des frais d’intégration en cas de défaillance aux examens de fin d’année ou de fin de programme.
Si un élève est obligé de passer un ou des rattrapages à l’issue du programme sur décision du Jury d’Attribution des Titres, il devra s’acquitter du quart des droits d’intégration de l’année en cours et s’il est ajourné, de 20 % des frais de scolarité prévus pour la formation initiale de l’année de référence (voir le règlement de l’école). L’ajournement concerne notamment l’élève qui n’a pas pu accomplir son temps en entreprise en alternance ou qui effectue un stage au-delà de la fin du dernier mois du programme de cours. Une tolérance d’un mois au-delà de la fin des cours peut être admise à titre exceptionnel et sous réserve d’une assiduité irréprochable (note supérieure à 10/20).
35 – 4 : De la couverture sociale – du règlement de la CVEC
Les étudiants doivent, en sus, apporter la preuve de sa couverture de sécurité sociale étudiante, la CVEC, même dans le cas de la signature du contrat d’apprentissage.
Il est rappelé que l’immatriculation à la Sécurité sociale CVEC et les droits d’intégration sont exigibles à chaque intégration annuelle et même en cas de prolongation à l’issue du programme, dès l’instant que les obligations pédagogiques et ou professionnelles n’ont pas été remplies. Dans ce cas, les droits applicables sont ceux de l’année précédente prolongée.
Article 36 : Des documents officiels liés à l’élève
Les délais ci-dessous sont donnés à titre indicatif sous réserve de cas de force majeure ou d’impossibilité de tenir les délais pour des raisons et des circonstances externes ou internes indépendantes de la volonté de la direction de l’école.
36-1 : L’attestation d’inscription
Dès le dépôt physique ou numérique du dossier d’intégration signé par l’élève et du paiement effectif de la totalité des frais y afférant, une attestation d’inscription est délivrée à l’élève dans un court délai (environ une semaine à quinze jours).
36 – 2 : Le certificat de scolarité
Entre trois et cinq semaines après le début des cours, un certificat de scolarité est délivré à chaque élève après avoir constaté au moins deux semaines consécutives de présence effective et totale aux cours et à la condition expresse que l’élève soit à jour de ses obligations administratives, financières et pédagogiques passées (cas d’un élève entamant une autre année au sein de l’école) et actuelles.
Pour les élèves s’étant inscrits en formation initiale à leur demande ou sur décision du jury d’admission, le certificat de scolarité et tout autre document (à compter de la rentrée) n’est délivré que si l’élève s’est acquitté d’au moins 25 % des frais de scolarité annuels (30 % pour les élèves de la rentrée de janvier) et avoir signé l’échéancier de paiement sur l’année académique en cours. Si cette somme n’est pas réglée à la fin du premier mois de cours, le montant exigé pour obtenir ce certificat ou tout autre document sera de 35 % des frais de scolarité (40 % pour les élèves de la rentrée de janvier). Au-delà du troisième mois à compter de la rentrée officielle, 50 % des frais sera exigé pour obtenir ces documents.
Pour les élèves s’étant inscrit en formation en alternance,
– Si l’élève a conclu une convention d’alternance avec une entreprise avant le début des cours et que la mission débute avec le début des cours, le certificat de scolarité pourra lui être délivré dans le premier mois du début des cours sans verser une quelconque somme liée aux frais de scolarité.
– Si l’élève n’a pas trouvé d’entreprise d’accueil durant le premier mois de cours, il prend alors le statut d’étudiant sans alternance et devra s’acquitter de 15 % des frais de scolarité annuels pour pouvoir obtenir le certificat de scolarité ou tout autre document. Cette somme est remboursable. En effet, dans le cas de la conclusion d’une convention d’alternance avec une entreprise d’accueil, cette somme sera remboursée au prorata des frais auxquels l’entreprise s’est engagée à verser ou déduite des sommes envisagées dans le cadre d’un contrat AFIMA (contrat d’engagement de financement des études).
36 – 3 : Du non-respect du paiement des acomptes et des frais de scolarité
En cas de non-respect des engagements financiers, l’école se réserve de refuser de participer aux cours voire aux examens et de suspendre voire de supprimer les codes d’accès.
36 – 3 : La carte étudiante
La carte d’étudiant n’est remise qu’après la délivrance du certificat de scolarité et à la condition expresse que la photo de l’élève soit placée sur le logiciel de gestion des cours.
36 – 4 : Les bulletins de notes et la décision du Jury
Les élèves peuvent suivre leurs évaluations sur le logiciel de gestion des notes quasiment en temps réel. En revanche, le bulletin de notes définitif ou provisoire (en cas de rattrapage) n’est délivré officiellement qu’en fin de parcours (dans les deux mois environ) qu’après avoir eu le temps de vérifier l’assiduité et toutes les informations pédagogiques et professionnelles.
Article 37 : Remboursement des frais d’intégration
37 – 1 : du régime du remboursement des FIER dans le programme du BTS
Dans le cadre de la formation du BTS, les FIER acquittés lors de l’inscription en formation initiale sont remboursables pour moitié dans les quinze jours de la demande d’inscription sur demande écrite et signée de l’élève ou de son représentant légal.
37 -2 : du régime du remboursement des FAPP
Les FAPP sont remboursables en totalité dans le cadre de la formation en alternance dans deux cas : premièrement, dans le cas soù le contrat d’alternance couvre toute l’année académique de référence (du 1er octobre au 30 septembre) et que l’entreprise verse la totalité des frais de fonctionnement prévus pour l’année de référence. Ce remboursement n’aura lieu qu’en fin d’année après avoir constaté le versement effectif de la somme totale et l’exécution par l’élève du contrat d’alternance jusqu’au terme de l’année de référence ; deuxièmement, dans le cas où l’élève n’a pas trouvé d’entreprise du fait d’un cas de force majeure alors qu’il a respecté les règles et obligations du « Parcours Alpha » et qu’il a utilisé l’intégralité des délais proposés par l’école pour les primo-inscrits, à savoir quatre mois après le début de l’année.
Dans ces deux cas, l’élève doit avoir une note d’assiduité égale ou supérieure à 15 sur 20 et avoir assisté à au moins 90 % des cours quelle que soit la raison d’éventuelles absences.
37 -3 : de l’intégration des FAPP dans les frais de scolarité (formation initiale)
Dans le cas de la formation en initiale, les FAPP sont considérés comme faisant partie des frais de scolarité. Ils sont donc déduits des frais de scolarité à devoir et sont considérés comme un acompte.
37 -4 : du remboursement de 50 % des frais d’intégration pour les élèves étrangers en raison d’un problème de VISA
Pour les élèves étrangers n’ayant pas pu obtenir un visa pour venir en France en qualité de primo-arrivant, l’école remboursera 50 % des frais d’intégration si l’élève rapporte la preuve qu’il a fait une deuxième demande de visa auprès de l’Ambassade de France qui lui a été refusée. L’école propose deux rentrées par an, en octobre et en janvier. L’élève devra fournir la copie des deux lettres de refus adressée par le service consulaire.
Dans tous les cas, la demande de remboursement doit être faite dans les deux mois de la décision de refus du Consulat de France voire de la Préfecture.
L’inscription étant valable une année académique, l’élève a aussi le choix – sans réclamer le remboursement – de demander à reporter son inscription à l’année académique suivante, sans avoir à s’acquitter d’une somme supplémentaire. Cette facilité exceptionnelle ne concerne que les élèves étrangers basés à l’étranger.
D’une manière générale, il est demandé à l’élève de bien constituer son dossier de demande de visa, de le faire avec soin et sérieux, et, en respectant toutes les demandes du consulat. L’élève peut aussi demander à l’école une aide en ce sens ou à un de ses partenaires.
C’est pourquoi, si le motif du refus du visa précise que les « éléments du dossier sont incomplets ou ne sont pas fiables », aucun remboursement n’est prévu.
Article 38 : Résiliation de l’intégration
L’intégration est résiliée de plein droit, à la seule initiative de l’établissement, dans le cas où l’élève ne s’est pas acquitté des droits d’intégration dans les délais prévus ou convenus, l’étudiant ne s’est pas affilié à la Sécurité sociale étudiante au plus tard le premier jour des cours ou au moment de son intégration, ou ne fournit pas les documents exigés par l’établissement ou a été absent à plus de 50 % des cours dans les cinq premières semaines de cours, ou a été absent à plus de 15 % des cours quelle qu’en soit la raison ou a été absent sans raison aux examens ou n’a pas conclu avec une entreprise, la convention d’alternance proposée par l’école et ne respecte pas les délais et la durée d’alternance exigée pour l’obtention du titre délivré par l’école (dans le cas de programme en alternance obligatoire), ou, n’est pas à jour de ses obligations financières vis à vis de l’école, ou enfin ne respecte pas les règles prévues dans les paragraphes suivants relatifs à la recherche d’entreprise. Il en est de même lorsque l’étudiant démissionne, se trouve dans l’impossibilité de poursuivre ses études ou est frappé par une exclusion. Cette résiliation sera considérée comme une interruption volontaire et illégitime de l’étudiant de ses études et le placera dans les cas prévus au paragraphe 3-2 (voir infra).
Aucune attestation et aucun document ne peut être délivré tant que les droits d’intégration n’ont pas été versés et que l’élève ne justifie pas d’une couverture sociale. De la même façon, aucun document, aucune attestation, aucun relevé de notes, résultats … ne pourra être remis tant que l’élève ne sera pas à jour de ses obligations financières, pédagogiques et administratives.
Dans ces cas, les droits d’intégration et la cotisation BDE restent définitivement acquis à l’école.
Article 39 : Durée des études
La durée indiquée dans le dossier d’intégration s’entend en année universitaire, c’est-à-dire de début octobre à fin septembre, sauf pour les admissions parallèles en 5ème année ou en dernière année, pour lesquels le programme s’étend sur 15 mois, d’octobre à décembre (de l’année suivante). Celle-ci comprend les périodes de stage ou d’activités professionnelles en entreprise, les séminaires de techniques de recherche d’entreprise et les cours de début de cycle s’ils ont lieu avant le mois d’octobre de l’année en cours.
Chaque année doit contenir une période en entreprise, à défaut l’année ne peut être validée. Mais l’élève peut être autorisé à poursuivre ses études, charge à lui de satisfaire à cette obligation l’année suivante.
– Le Programme Grande École dure cinq années, les deux premières en formation initiale (programme PRIME) c’est-à-dire sans alternance (rattachées à l’ISEAM géré par la SAS KLM), les trois dernières années en formation initiale ou en alternance.
– Le programme de Bachelor Grande École dure trois ans
– Le programme de Bachelor spécialisé dure trois ans.
– Le programme de BTS dure deux ans
– Le programme de Mastère de management spécialisé dure deux ans
– Le programme de Mastère de management spécialisé et des Programme Grande École (PGE) en admission parallèle en dernière année, en PGE 5 (515) et en Mastère 2 (215), dure 15 mois.
Ces programmes peuvent être suivis en initial ou en alternance. Cependant, certains travaux pourront être rendus et soutenus après la fin du programme.
Le cas particulier des admissions en janvier
Exceptionnellement, sa durée est diminuée de trois mois pour les étudiants intégrant en janvier de l’année en cours. Cette réduction de trois mois est compensée par des cours de rattrapage et un travail personnel requis par cette procédure exceptionnelle.
Pour les élèves sélectionnés sur concours, en admission parallèle en deuxième année en Mastère MS 215 – 2ème année, le programme de Mastère MS 2ème année ou de PGE 5ème année dure quinze mois, d’octobre de l’année en cours au mois de décembre de l’année suivante. Les trois mois supplémentaires ont pour objectif de rattraper les compétences managériales acquises par les élèves ayant suivis le programme de Mastère depuis la première année.
Cependant certains travaux pourront être rendus et soutenus après la fin du cycle.
La présente intégration est valable pour toute la durée de l’année ou du programme choisi. Cette durée comprend les périodes de stage en entreprise, les séminaires de techniques de recherche d’entreprise et les cours de début de cycle s’ils ont lieu avant le mois d’octobre de l’année en cours.
Exceptionnellement la durée de ce programme est diminuée de trois mois pour les étudiants intégrant en janvier de l’année en cours. Le programme commence en janvier et se termine fin septembre ou fin décembre (pour les Mastère MS 2) de l’année académique en cours. Cette réduction de trois mois est compensée par le rattrapage des cours du 1er trimestre. Cette durée peut être prorogée au-delà du mois de décembre par deux mois à temps plein en entreprise pour ceux qui sont rentrés en décalé en janvier.
III – C : Faculté de désistement et interruption des études
Article 40 : Désistement après l’intégration à un programme lors d’une première admission
Tout étudiant ne souhaitant pas maintenir son intégration a la possibilité de se désister dans les quinze jours de celle-ci. Cette faculté est réservée à l’étudiant qui s’inscrit pour la première fois. Il fera connaître son intention par lettre adressée au Directeur de l’école, par courrier recommandé avec accusé de réception. En ce cas, la moitié des droits d’intégration sera remboursée.
Passé ce délai et cette faculté de rétractation, les frais d’intégration ne seront pas remboursés. De plus les frais de scolarité prévus pour la formation initiale seront considérés comme intégralement dus et cela quelles que soient les raisons invoquées, sauf en cas d’interruption légitime. Cependant, l’étudiant a la faculté de reporter son intégration à l’année suivante en faisant connaître son intention par écrit laquelle doit être acceptée par la Direction de l’école. Dans le cas d’un report, la moitié des frais d’intégration sera demandée.
Si l’étudiant n’a pas réussi à obtenir le diplôme qu’il préparait, pour intégrer ledit programme ou l’école, les droits d’intégration seront remboursés intégralement sur demande écrite et sur présentation de la copie d’un document officiel d’ajournement sous réserve que cette demande de remboursement ait été formulée par écrit par courrier RAR et adressée dans les 15 jours de la décision d’ajournement ou au plus tard dans les 15 jours du début des cours. Mais il est rappelé que l’admission dans un programme est valable une année, le candidat pouvant donc reporter son intégration à la prochaine rentrée voire intégrer l’année choisie mais dans ce cas, il doit s’engager par écrit à repasser ledit diplôme. A défaut de ce diplôme, le titre ou le diplôme de l’école ne pourra pas être délivré.
Article 41 : Interruption des études en cours de programme
L’école propose un programme, dont la durée peut varier (en plusieurs mois, en un an, en 15 mois, en deux, trois, quatre ou cinq ans), qu’elle s’interdit de suspendre ou d’interrompre, quels que soient les motifs, sauf à engager sa responsabilité. Il est précisé que le programme tel que proposé dans les brochures de présentation et sur le site est susceptible d’être modifié tout en conservant les grands axes professionnels et pédagogiques.
De la même manière, elle ne peut interrompre les études d’un étudiant de manière discrétionnaire. Cette interruption ne peut résulter que d’une absence de respect du règlement intérieur, du règlement des études ou du règlement pédagogique.
Il est rappelé qu’un programme tel que défini dans la plaquette ou sur le site internet est constitué comme une unité pédagogique et professionnelle. Le programme est conçu par des composantes pédagogiques et professionnelles interdépendantes, lesquelles sont architecturées de manière cohérente, complémentaire et progressive.
C’est pourquoi, il ne peut y avoir de délivrance d’un quelconque titre professionnel intermédiaire ou aucun bloc de compétences même s’il existe des étapes d’acquisition de compétences par année académique (les blocs de compétences sont à valider durant la dernière année académique précédent le titre préparé). Délivrer un tel titre n’a que très peu de sens professionnel. En revanche dans le cadre du programme Grande École, il est délivré un titre d’école généraliste de Bachelor Grande École, à l’issue de la troisième année d’enseignement validé, ce qui permet de marquer une étape d’acquisition de connaissances, de compétences et de niveau d’études.
Comme l’étudiant s’engage pour la durée totale du programme envisagé, il ne peut, comme l’école, interrompre celui-ci sauf pour des motifs légitimes relevant soit d’un changement radical ou manifeste d’orientation, soit d’un arrêt total des études (à certaines conditions voir infra), soit d’un cas de force majeure ou de l’impossibilité de poursuivre ses études ou de les reporter. Il revient bien évidemment à l’étudiant d’apporter la preuve de sa demande.
Dans ce cas, il doit en faire la demande par écrit en recommandé avec AR et respecter un préavis de trois mois avant la fin de l’année académique, à savoir avant le 30 juin de l’année en cours. À défaut, cette absence de demande d’interruption signifie que l’étudiant manifeste son intention de poursuivre ses études et son programme avec les mêmes conditions pédagogiques, financières et professionnelles telles que définies dans le présent dossier.
Cette interruption ne peut se faire qu’en fin d’année académique afin de terminer l’année en cours d’un point de vue académique pour respecter tous les engagements financiers pris pour l’année académique et les engagements pris vis à vis des professeurs et intervenants, et d’un point de vue professionnel, de manière à respecter les obligations liées aux entreprises d’accueil. Ainsi l’année doit être suivie jusqu’à son terme sauf dans le cas de force majeure.
Dans le cas d’un motif légitime, l’étudiant pourra partir en fin d’année académique sans qu’une quelconque somme supplémentaire ne puisse lui être demandée, somme liée à son intégration ou à ses frais de scolarité sauf celles relatives à l’année écoulée.
Article 42 : de l’Interruption illégitime des études en cours de programme
En revanche, il en sera autrement si les motifs de l’interruption n’étaient pas légitimes (cf supra). Ce serait le cas par exemple de l’étudiant qui décide d’interrompre ledit programme en deux, trois, quatre ou cinq années, pour intégrer un autre établissement d’enseignement supérieur (public ou privé) pendant sa scolarité et pour y poursuivre un programme de management, de commerce, de gestion ou de management – spécialisé ou non – équivalent ou proche de celui ou de ceux proposés par l’école ou le Groupe HEMA. De la même façon, l’étudiant ne pourrait pas interrompre ses études et son programme pour être engagé à temps plein par l’entreprise dans laquelle il fait son alternance ou tout autre entreprise.
Dans tous les cas, le fait pour un étudiant de se présenter – de sa propre initiative, à la demande de l’entreprise ou d’un autre établissement d’enseignement – à une entreprise connue, trouvée ou obtenue dans le cadre de la présente intégration et de conclure avec elle une convention d’alternance, une convention de stage ou un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, sous l’égide d’un autre établissement d’enseignement supérieur (public ou privé), caractérise un acte de violation du présent engagement et est considéré comme un acte d’interruption illégitime des études. Cette obligation de loyauté persiste durant l’année académique d’intégration alors même que l’étudiant a dépassé les délais de recherche, a démissionné, a été exclu ou a été contraint de résilier son intégration, et cela, quels que soit les motifs invoqués.
Dans ces cas d’interruption illégitime des études, l’étudiant sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale aux frais de fonctionnement restant à courir jusqu’à la fin de l’année en cours et des droits d’intégration restant à acquitter sur la partie du programme non effectuée. A cette obligation s’ajoutera une indemnité forfaitaire égale au tiers des frais de fonctionnement prévus pour le reste du programme non effectué. Cette indemnité compense la perte d’une partie du paiement des frais de fonctionnement que l’établissement aurait dû percevoir dans le cas d’un cursus intégral, ce qui correspond à l’investissement global de l’école pour chaque élève qui s’inscrit dans un de ses programmes et des engagements financiers annuels et pluriannuels pris pour accueillir et former des élèves.
Tant que cette indemnité n’est pas réglée, aucun document tels que bulletin de notes, résultats, attestation … ne pourra être remis à l’élève et cela quel que soit le motif.
Cette obligation demeurera alors même que son passage en année supérieure lui aurait été refusé, sauf décision contraire de l’école après examen de la légitimité du motif et en particulier des motifs de réorientation de l’élève concerné dans une filière différente.
Les règles prévues dans l’article 41 sur l’interruption des études en cours de programme sont considérées comme essentielles et déterminantes.
III – D : de la recherche d’une entreprise
Article 43 : La Recherche d’Entreprise (dans le cas de l’alternance) – Obligations des parties
Par la signature du présent dossier d’intégration, dans le cadre des programmes en alternance, l’élève s’engage à respecter un contrat d’accompagnement professionnel dénommé le « Parcours Alpha ». En cas d’absence de respect d’une des obligations prévues dans ce parcours, l’élève se prive du droit au remboursement des FAPP ou des frais spécifiques dans le cadre du BTS, dans le cas où il n’aurait pas trouvé une entreprise d’accueil dans les délais octroyés maximum. Un document spécifique est remis (Charte de qualité) et est signé par chaque élève notamment lors du séminaire de TRE obligatoire.
Il est précisé que ces engagements tant de l’école que de l’élève n’ont pour unique but que ce dernier puisse intégrer une entreprise d’accueil et ainsi accéder à une formation en alternance.
Après la réception du dossier d’intégration et le paiement des droits d’intégration, l’étudiant, lors de sa première intégration, est convoqué au séminaire de Techniques de Recherche d’Entreprise d’une durée de deux jours (exceptionnellement une journée) afin de former l’étudiant à trouver une entreprise. Dès son intégration et a fortiori ce séminaire, l’étudiant s’engage à rechercher une entreprise activement. Si tout est fait ou en tout cas le maximum et cela dans le cadre d’une obligation de moyen à laquelle s’engage l’école pour que l’étudiant trouve son entreprise, cela suppose de sa part, le respect minimum d’un certain nombre de règles, un travail de recherche important et professionnel, et, un état d’esprit alliant humilité, bonne volonté, pugnacité et dynamisme.
Des rendez-vous collectifs puis individuels seront organisés afin de suivre, de guider et d’orienter les étudiants dans leur recherche. La recherche d’une entreprise d’accueil en alternance fait l’objet d’une notation dont les modalités sont expliquées en début de séminaire. Celle-ci est intégrée dans le bulletin de notes.
Dans le cadre de cette recherche, l’étudiant s’engage à respecter les directives du Département d’Orientation Professionnelle (DOP) d’une manière générale et en particulier quant aux documents à fournir ou à corriger, aux rendez-vous collectifs ou individuels, aux conseils divers et aux compte-rendu de recherche et aussi à la chartre de recherche remise aux étudiants en début de séminaire.
Il est prévu des points de retrait à la note d’assiduité en cas d’absence injustifiée à un rendez-vous au sein de l’école ou dans une entreprise, ou à une réunion, forum, atelier ou séminaire.
En particulier, un étudiant qui n’aurait pas remis son CV actualisé et corrigé, son auto-bilan et un exemplaire de lettre de motivation, ne pourrait prétendre à être suivi et à être positionné sur des postes et des missions gérés et collectés par le Département d’Orientation Professionnelle (DOP).
Il revient à l’étudiant de rechercher une entreprise et de conclure avec celle-ci et la direction de l’école, la convention d’alternance proposée par l’école. Cependant cette convention étant intuitu personae dans les rapports entre l’étudiant et l’entreprise, l’école ne peut assumer aucune obligation de résultat dans cette recherche qui relève de l’initiative, de la responsabilité et du libre choix de l’étudiant.
Article 44 : de l’évolution des tarifs des Frais de scolarité et frais de fonctionnement
Les tarifs des frais de scolarité et des frais de fonctionnement sont réévalués chaque année, voire en cours d’année, en tenant compte du coût de la vie, de l’augmentation des charges et des relations internationales de l’école. Cette réévaluation annuelle ne pourra pas excéder 7 %. Cependant, cette limitation ne sera pas applicable dans le cas où l’inflation dépasserait le taux de 4 %.
Article 45 : du paiement des Frais de scolarité et frais de fonctionnement
45 – 1 : Du statut d’élève en formation initiale et en formation en alternance
Être en formation initiale, c’est forcément avoir le statut d’étudiant et ne pas avoir d’entreprise qui a accepté de financer les études de l’élève. Dès lors, sans entreprise d’accueil, l’élève est forcément en formation initiale. Ce statut est soit subi en cas de recherche infructueuse d’entreprise, soit décidé par l’élève lui-même, par l’école ou le jury d’admission.
On peut donc commencer un programme en formation initiale et le poursuivre en alternance (cf article 34).
Être en formation en alternance, c’est pour un élève avoir une entreprise d’accueil qui finance ses études. Dans le cas de l’alternance, on peut avoir le statut d’étudiant (en convention de stage alterné) ou le statut de salarié (en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation).
Néanmoins, l’élève peut tenter de commencer en alternance puis basculer en formation initiale dans le cas d’une recherche infructueuse. Dans ce cas, un contrat AFIMA est conclu avec l’élève (cf l’article 53).
45 – 2 : Dans le cadre de la formation en initiale
Les frais de scolarité sont versés par l’élève dans le cadre d’une formation dite en initiale. Ils sont versés en plusieurs mensualités d’un même montant. Cependant pour la rentrée d’octobre au moins 25 % de l’intégralité des frais annuels doivent être versés dans le premier mois du début des cours et 30 % pour les élèves en rentrée de janvier. Par la suite, l’élève s’engage à compter du deuxième mois à verser mensuellement l’équivalent de 10 % des frais de scolarité restant dus en signant un échéancier de paiement sur l’année académique en cours et un ordre de prélèvement (à moins d’un versement régulier). Une fois cet acompte versé et l’échéancier signé, le certificat de scolarité et la carte d’étudiants seront remis à l’élève.
Si cette somme n’est pas réglée durant le premier mois de cours, le montant exigé pour obtenir ce certificat ou tout autre document sera de 35 % des frais de scolarité (40 % pour les élèves de la rentrée de janvier). Au-delà du troisième mois à compter de la rentrée officielle, 50 % des frais sera exigé pour obtenir ces documents.
Il est rappelé que l’engagement dans la formation initiale en finançant soi-même ses études est transformable en alternance dans les conditions prévues à l’article 34.
En cas de non-respect des engagements financiers, l’école se réserve de refuser de participer aux cours voire aux examens et de supprimer les codes d’accès.
45 – 3 : Dans le cadre de la formation en alternance
Dans le cadre de la formation en alternance, les frais de fonctionnement sont pris en charge par l’entreprise et /ou l’OPCO grâce à trois systèmes d’alternance possibles.
– soit au moyen de la convention de stage alterné qui est la formule permanente de l’école proposée aux entreprises dont les conditions d’application et de recherche sont prévues dans les paragraphes suivants.
– soit au moyen du contrat de professionnalisation ou du contrat d’apprentissage suivant la décision de l’entreprise (suivant la législation en vigueur).
Article 46 : du type de contrat en alternance
Il est rappelé que la convention de stage alterné est la convention par principe applicable à tous les cas d’alternance. En s’inscrivant et en intégrant l’école, le candidat-admis devient élève-étudiant et obtient ce statut avec tous les droits qui s’y rattachent. Nul ne peut intégrer l’école et prétendre au titre s’il n’a pas passé le concours d’accès et été évalué sur le plan de son potentiel d’employabilité.
Par dérogation à ce principe, l’élève peut conclure un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage qui sont d’autres formes de contrat qui peut être envisagées en fonction de la décision de l’entreprise. Il s’agit du libre choix de l’élève ou de l’entreprise de conclure un tel contrat, qui est considéré comme dérogatoire pour l’école. C’est pourquoi, un élève qui refuserait une convention de stage alterné et qui finalement ne peut poursuivre ses études en alternance, se trouve dans un des cas de rupture illégitime prévus à l’article 41 (cf supra).
Article 47 : du choix du type de contrat d’alternance
Il est rappelé qu’il revient à l’entreprise de faire le choix du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage plutôt que la convention de stage alterné, ce choix devant être validé et accepté par les organismes financeurs s’agissant du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. Cette décision lui revenant, le choix qui serait refusé par l’étudiant ne peut être utilisé comme motif pour justifier une difficulté de recherche ou une absence de signature d’une convention d’alternance. Autrement dit, la proposition faite par une entreprise d’utiliser telle convention ou tel contrat qui serait refusée par l’étudiant doit être considéré comme ayant été acceptée par l’étudiant et ainsi pris en compte dans le calcul des délais de recherche.
Article 48 : Délai de recherche et durée de l’alternance :
Il est rappelé que l’école tolère donc qu’un étudiant ne soit pas en alternance avec une entreprise pendant une durée qui ne peut excéder quatre mois sur l’ensemble du programme en alternance qui peut être de 12 à 15 mois, de deux ans ou de trois ans.
Passé ce délai ou cette durée de quatre mois, l’intégration en alternance sera résiliée de plein droit. L’école se verra donc dans l’obligation de résilier le contrat d’intégration et pourra proposer un report. L’école pourra aussi l’inviter à basculer en formation initiale. Des aménagements sont possibles en cas de force majeure, en fonction de l’implication de l’élève dans sa recherche et de son dossier pédagogique et professionnel.
Il rappelé que ce délai sert principalement à protéger l’étudiant qui subirait une situation exceptionnelle. En effet cette tolérance, qui doit être dûment décidée par la direction de l’école, ne peut être justifiée que par des éléments graves (difficultés à trouver une entreprise, rupture imposée de la convention, force majeure …).
Article 49 : Délai de recherche pour les primo-inscrits
Pour les étudiants s’inscrivant pour la première fois à l’école (primo-inscrits) les conditions de la recherche d’entreprise sont les suivantes.
49 – 1 : Délai de recherche gratuit : 1 mois renouvelable une fois sous certaines conditions liées à la recherche
Il est souhaitable d’avoir une entreprise d’accueil lors du début des cours (début octobre ou début janvier pour l’admission en janvier). Cependant, si l’étudiant n’a pas trouvé d’entreprise, l’école offre le premier mois (octobre ou janvier) de gratuité des frais de fonctionnement de l’école. Ce mois de gratuité peut être renouvelé exceptionnellement une fois pour la rentrée d’octobre et pour la rentrée de janvier sur demande écrite auprès de la direction de l’école. Cette demande devra être motivée et justifiée par des motifs réels et sérieux dont l’appréciation appartient souverainement au chef d’établissement. L’élève doit apporter la preuve d’une recherche sérieuse, assidue et pertinente, même si elle n’est pas concluante. Il doit dans ce cadre respecter les règles et le processus prévus dans le parcours Alpha.
L’étudiant qui n’aura pas obtenu le concours financier de l’école, aura le choix, soit de régler une participation aux frais* pédagogiques mensuels pour le mois de novembre ou de février, soit de démissionner ou de reporter son inscription.
49 – 2 : Délai de recherche payant : 2 mois possibles
Si l’étudiant n’a toujours pas trouvé une entreprise au début du mois de décembre ou de mars (pour l’admission en janvier), et par la suite, l’élève peut demander à rester au sein de l’école pour y suivre les cours et basculer en formation initiale. Il s’engagera alors à verser les frais de scolarité prévus dans le présent dossier. De la même façon, il peut demander à rester dans la formation en alternance pour y poursuivre sa recherche d’une entreprise. Dans ce dernier cas, il ne sera redevable des frais* pédagogiques mensuels que s’il trouve une entreprise d’accueil. Cependant, passée le délai de quatre mois pour les élèves de la rentrée d’octobre et de trois mois pour les élèves de la rentrée décalée, ils devront faire le choix de la formation initiale avec ou non la poursuite d’une recherche d’entreprise et donc de prendre en charge financièrement le coût de la formation. Ils peuvent également faire un report (cf infra).
49-3 : * Les frais pédagogiques mensuels sont de 408 € en 1ère année (Bac+1 BTS 1), 650 € en 2ème année (Bac+2), 663 € en 3ème année (Bac+3), 714 € en 4ème année (Bac+4), 732 € en 5ème année (Bac+5). Ils ont été calculés forfaitairement sur 12 mois quel que soit le nombre de journées de cours. Ainsi ce qui reste à régler, se calcule en douzième de mois jusqu’à la fin de l’année académique de référence ou du programme.
49-4 : règle du trentième Si l’élève trouve une entreprise en cours de mois, il lui sera demandé une somme calculée en fonction de la règle du trentième (une convention conclue le 10 du mois de référence, conduira l’étudiant à verser une somme égale à dix trentième d’un mois de frais de fonctionnement).
Article 50 : application du délai de recherche
Pour les étudiants intégrant le Bachelor en 2ème année, en 3ème année ou 4ème année, en 2ème année de Mastère MS, en 4ème année ou en 5ème année du PGE ESM-A ou ESCI après avoir été inscrits au sein du Groupe HEMA l’année précédente en alternance et ayant effectué une année en alternance, il leur est rappelé l’existence du délai de quatre mois pour la recherche d’une entreprise valable pour les deux à trois années du programme visé.
Article 51 : du versement effectif des frais vis-à-vis de l’école
L’étudiant doit être à jour de ses obligations financières. A défaut d’être à jour en cours d’année et a fortiori en fin d’année, l’école se réserve le droit de refuser de délivrer toute signature de documents (certificat d’intégration, de scolarité …) ou copie de documents, de retenir les résultats aux examens, la décision du jury et le titre obtenu voire même de faire passer les examens en cours d’année et les examens terminaux et a fortiori les épreuves de rattrapage, d’accéder au concours ou séminaires et enfin de refuser la réintégration dans l’année supérieure.
Article 52 : de la recherche d’une entreprise non aboutie
Dans le cas où l’étudiant ne conclut pas une convention d’alternance avec une entreprise d’accueil, dans les conditions prévues dans le présent dossier, l’intégration en alternance est résiliée de plein droit à la seule initiative de l’école, les frais d’intégration demeurant acquis à l’école.
Il n’y a donc pas lieu à remboursement quelle que soit la cause de la non-conclusion de la convention d’alternance entre l’étudiant et une entreprise.
L’étudiant a alors trois choix possibles. Il peut opter pour la formation initiale, reporter son intégration à l’année suivante ou démissionner.
Article 53 : du choix de la formation initiale après une recherche d’entreprise infructueuse
53 – 1 : Premier choix – AFIMA : Soit il opte pour suivre son programme en formation initiale et donc il s’engage à financer lui-même sa formation dans les mêmes conditions prévues dans le présent dossier. Il lui sera alors demandé de signer une convention AFIMA avec un échéancier de règlement des frais. Dans le cas contraire, ne pouvant le garder en dehors de tout financement, l’établissement sera contraint d’exclure l’élève. S’il s’avère que l’élève a continué à assister aux cours sans avoir signé son échéancier par exemple, il sera redevable du montant prévu en formation initiale dans l’année de référence.
53 – 2 : Dans le cadre du contrat AFIMA, pour les élèves de la rentrée d’octobre et ceux de la rentrée de janvier, la somme à verser par l’élève est égale à 85% du tarif de la formation initiale pour l’année de référence.
Il est toutefois précisé que pour obtenir un des titres délivrés par l’école ou une des écoles ou instituts du Groupe HEMA (BBA, Mastère MS et PGE), l’élève doit justifier d’un minimum de six mois (temps plein) d’expériences professionnelles en lien direct avec les compétences métiers visées par le titre ou le diplôme préparé et le niveau managérial associé.
C’est pourquoi cette faculté de basculer en formation initiale est possible mais l’élève aura pour obligation de satisfaire à l’obligation d’effectuer ces 6 mois d’expérience professionnelles sous la forme d’un stage.
53 – 3 : Stage de 6 mois postérieure. CVEC et réinscription Si la durée du stage de 6 mois dépasse de plus d’un mois la fin du programme voire de deux mois, l’élève est obligé d’avoir une couverture de sécurité sociale – la CVEC – et de s’inscrire à nouveau pour la nouvelle année académique. Il devra alors verser les droits d’intégration de l’année de référence. La signature de la convention de stage est subordonnée à ces deux obligations.
54 – 4 : En cas de non-respect des engagements financiers, l’école se réserve de refuser de participer aux cours voire aux examens et de supprimer les codes d’accès.
Article 54 : du choix de reporter son intégration après une recherche d’entreprise infructueuse
Deuxième choix – Soit il décide de reporter son intégration en janvier de l’année en cours ou pour la rentrée d’octobre de l’année suivante. L’élève n’a droit qu’à deux reports au sein d’une même année académique. Au-delà d’une année, l’élève qui demande sa réintégration doit automatiquement repasser les épreuves du concours.
a – Il peut reporter son intégration à la rentrée de janvier si celle-ci est prévue par l’école. Dans ce cas, la moitié des frais d’intégration (payable en une seule fois) seulement sera demandée pour la deuxième rentrée sauf si cette demande est formulée impérativement avant le 31 octobre.
b – Il peut reporter son intégration à la rentrée d’octobre de l’année suivante. Dans ce cas, la moitié des frais d’intégration (payable en une seule fois) sera demandée pour la deuxième rentrée et versée avant le 15 mai. Pour ce faire, l’étudiant devra en faire la demande avant le 1er mars de l’année académique en cours et obtenir l’acceptation de la direction de l’école qui devra lui être délivrée au plus tard le 1er avril de l’année en cours. En cas de refus, l’étudiant aura la faculté de postuler à nouveau en repassant les épreuves d’admission.
Article 55 : du choix de démissionner après la recherche infructueuse
Troisième choix – Soit l’élève peut démissionner par courrier par écrit signé de sa part, de préférence en recommandée avec AR, en indiquant les motifs de sa décision. Les frais d’intégration demeureront acquis à l’école.
III – E : du déroulement des programmes
Article 56 : Assurance responsabilité civile
L’étudiant s’engage à contracter une police d’assurance auprès d’une compagnie de son choix garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels, matériels ou autres, causés dans le cadre de sa scolarité et de son activité au sein de l’entreprise d’accueil.
Article 57 : Règlement de l’école
L’intégration par l’étudiant vaut acceptation pleine et entière du règlement de l’école et de toutes modifications qui pourraient y être apportées en cours de cursus.
Article 58 : Déroulement de la scolarité
La scolarité de l’école se déroule de début octobre à fin septembre (voire fin décembre en dernière année en admission parallèle). Les différents cursus sont régis par le règlement de l’école dont les principales règles sont données dans le présent document. Les stages en entreprise doivent être obligatoirement effectués pendant les périodes définies par l’école. Les cours sont dispensés en semaine et le samedi.
Adaptation des programmes : Les programmes, l’intitulé des cours et leur contenu peuvent être modifiés en raison d’une réorganisation pédagogique ou dans le but de les adapter à l’évolution professionnelle en tenant compte des avis des professeurs, des entreprises et des anciens étudiants.
Suivi des présences : La présence aux cours est obligatoire. Pour être prise en compte, une absence doit être justifiée et acceptée par la Direction de l’école. Une note d’assiduité est prévue à cet effet et est intégrée dans le bulletin de notes et dans l’évaluation de l’élève. En cas d’absences supérieures à 15 % du programme, l’élève n’est pas présenté au Jury d’attribution des Titres.
Tenue vestimentaire : Dans la perspective d’une carrière conduisant à un niveau managérial, il est demandé aux étudiants de prendre l’habitude d’une tenue vestimentaire en adéquation avec leurs objectifs professionnels.
Les chaussures de sport avec ou sans marques apparentes et les chemises sans col ne sont donc pas autorisées à l’école. De la même façon, sur le Campus et dans les bâtiments et les salles de cours, les têtes doivent être découvertes sauf pour des raisons médicales, et, les survêtements, vêtements de sport (sauf pour les activités sportives), tenues déchirées, short (pour les hommes) sont proscrites.
Contrôle des connaissances et des compétences : L’évaluation des étudiants est répartie d’une part en contrôles finaux trimestriels et annuels sous forme d’un examen pour chaque matière et d’autre part en évaluations annuelles de l’activité professionnelle et des différents travaux demandés aux étudiants.
Session de janvier: rattrapage des cours
Pour les étudiants qui intègrent en janvier, une partie des cours du premier trimestre sera rattrapée en fonction du planning de l’alternance. Ces rattrapages se dérouleront de janvier à mars et notamment durant les vacances de février et de Pâques.
Article 59 : Ouverture des options ou des spécialisations
Programme PGE – BTS – Bachelor :
Une option ne peut être ouverte que si un minimum de dix étudiants est inscrit. Le calcul du nombre d’étudiants se fait au plus tard dès le 30 octobre. Si l’école ne s’est pas manifestée pour l’ouverture de l’option ou de la spécialisation, cette dernière est considérée comme ouverte.
La décision de non-ouverture sera prise au plus tard le 15 novembre. En cas de décision négative, les étudiants seront avertis par courrier ou tous moyens leur permettant de modifier leur choix au plus tard le 30 novembre.
Les élèves et l’école prennent le risque qu’en dépit de l’ouverture de l’option, celle-ci ne puisse pas être maintenue en cours d’année en raison d’un nombre d’élèves qui diminuerait et qui deviendrait inférieur à sept. Bien entendu dans ce cas, l’école trouvera toutes solutions pour adapter le contenu des cours avec une autre option et s’engagera le cas échéant à proposer aux étudiants suivant leur motivation l’admission dans une autre option ou spécialisation.
Programme de Mastère MS 212 ou 215
Si pour un cas de force majeure (par exemple pour incendie, accident … ) ou en cas de nombre d’étudiants inscrits insuffisant (le nombre étant fixé à douze minimum), l’école ne pouvait pas ouvrir une des formations de Mastère MS 2, elle s’engage à proposer aux étudiants suivant leur motivation, en application des indications données dans le présent dossier par l’étudiant lui-même, l’admission dans un autre Mastère MS 2 ou une autre option de Mastère MS 2.
Si ce deuxième Mastère MS 2 ne peut pas être ouvert, alors l’école s’engage à rembourser les droits d’intégration et de candidatures sur demande écrite.
Concernant le nombre minimum d’étudiants, la décision d’ouverture sera prise au plus tard le 15 octobre. En cas de décision négative, les étudiants seront avertis par tous moyens.
Article 60 : Droit à l’image et utilisation des informations de l’élève
L’élève accepte sans condition que les photos et les enregistrements audiovisuels puissent être utilisés par son école en priorité mais aussi pour les autres écoles ou instituts du Groupe HEMA sur son site Internet, sur le site des anciens de l’école et sur les documents imprimés de promotion de l’école et du Groupe HEMA, et cela sans limitation de durée.
Cependant, lorsque la photo ou l’enregistrement est individuel, une autorisation spécifique sera demandée à l’élève.
L’élève autorise l’école à appeler ses parents ou ses proches ou la « personne à contacter en cas de besoin » en cas d’absences aux cours répétées ou prolongées et a fortiori aux examens et oraux voire en cas de motif disciplinaires. De plus l’élève autorise l’école à communiquer à ses parents ou tuteurs les résultats des partiels et examens finaux, sachant que les entreprises sont systématiquement informées des résultats et de l’assiduité de l’élève.
Les informations générales et personnelles recueillies dans le cadre de la candidature et de l’inscription sont strictement réservées à la gestion de l’élève durant son parcours.
Loi informatique et liberté
Dans le cadre de la loi « Informatique et liberté », seuls les tiers autorisés conformément à la déclaration faite auprès de la CNIL auront accès aux informations concernant l’élève, lequel a un droit d’accès et de rectification.
Article 61 : Lieu d’exécution
Les cours dispensés par l’école, dans le cadre de la présente intégration, se tiendront à LOGNES en Seine-et-Marne au siège du Groupe HEMA et dans PARIS (pour certains programmes et les JTM). Cependant les cours pourront être donnés totalement ou partiellement à distance (distanciel) en raison de circonstances particulières – proche de la force majeure – liées à une pandémie, des conflits, émeutes, grèves, intempéries … ou dans le cas d’une fermeture a priori temporaire de l’école par décision administrative, judiciaire ou gouvernementale.
L’école ou son administrateur, se réserve le droit d’en modifier unilatéralement la localisation, en Ile-de-France ou dans un des départements limitrophes.
Article 62 – La VAE : la Validation des Acquis de l’Expérience
Les Titres proposés par l’école à l’issue des différents programmes peuvent être obtenus par une autre voie, celui de la Validation des acquis de l’expérience, la VAE.
Le tarif forfaitaire de 1 670 € est prévu pour pouvoir constituer un dossier complet, pour être accompagné tout au long du processus et pour le présenter devant un jury avant le Jury annuel d’attribution des Titres. Le financement peut être la personne physique elle-même, l’employeur ou les deux.
Le contrat
Un contrat de prestation de VAE est proposé pour toute la procédure et un accompagnement – notamment méthodologique – de huit heures est prévu. Le contrat doit être signé et la somme réglée avant le commencement de la démarche de VAE, sauf accord des parties pour un éventuel étalement des sommes à régler.
L’accompagnement
L’accompagnement permet de faciliter le choix des expériences et des missions appropriées en lien avec le titre visé, la détection des activités exercées et l’analyse des compétences professionnelles et des connaissances mobilisées pour atteindre les objectifs professionnels et les missions demandées au travers de ces expériences.
La demande de VAE s’effectue sur le site Internet de chacune des écoles. Une procédure est prévue et est indiquée. Un dossier de VAE peut être téléchargé.
La constitution du dossier de VAE suppose une véritable implication de la part du demandeur, une compréhension des enjeux et une démarche volontaire.
Article 63 : Réclamation
En cas de réclamation, l’élève doit écrire un mail et l’adresser à l’adresse suivante :
Une réponse de prise en compte de la réclamation est adressée en retour dans la semaine de la réception du mail sauf cas exceptionnel lié notamment à la fermeture pour congés de l’établissement et autres événements imprévisibles de maladie ou d’indisponibilité du personnel.
L’établissement s’engage dans le mois qui suit à donner une réponse circonstanciée à la demande et / ou indiquer où l’élève peut trouver des éléments de réponses appropriés ou à tout le moins à s’entretenir avec l’élève.
La réclamation doit porter sur des éléments ne se trouvant pas dans les documents écrits signés ou acceptés par l’élève (dossier de candidature, dossier d’intégration, règlement de l’école…) et les documents à disposition sur le logiciel de gestion interne de l’école (calendrier, dates des examens …).
La réclamation est différente de l’appel d’une décision du jury (JAT et JVA), dont la procédure est prévue dans le règlement de l’école.
Article 64 : Litige
Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution des obligations réciproques, faute d’être réglé à l’amiable entre l’école ou son administrateur et l’étudiant, sera de la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel se situe le siège de l’école et le lieu d’exécution de la convention, à savoir dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Meaux.
Article 65 – Pièces et documents demandés lors de l’inscription ou l’intégration
A défaut de l’une de ces pièces demandées ci-dessous, l’intégration du candidat pourra être remise en cause par la direction de l’école et résiliée à la seule initiative de cette dernière.
Documents à renvoyer par les candidats en vue de leur intégration définitive :
Pour une 1ère intégration :
- une photocopie du dernier diplôme ou d’une attestation provisoire d’obtention de ce dernier. Pour les intégrations en cours d’année, le dossier peut être envoyé sans ce document. En revanche, dès la réception du relevé des notes délivré par le Rectorat, l’Université ou tout autre établissement, une copie doit être transmise par courrier séparé en complément du dossier.
- une photocopie de la pièce d’identité nationale en cours de validité (passeport accepté).
- une photocopie du visa en cours de validité pour les étudiants hors Union Européenne ou du Titre de séjour
- 2 photos d’identité (en couleur – 3,5cm x 5cm) au dos de chacune desquelles vous inscrirez vos NOM et prénom, et le numéro de l’année en cours.
- pour les étudiants boursiers, la photocopie de la décision définitive de l’attribution d’une bourse par le Rectorat.
- Attestation à la CVEC sauf pour les étudiants ayant conclu un contrat de professionnalisation
Pour chaque intégration annuelle :
- les chèques correspondants à l’intégration et au BDE
- le présent dossier d’intégration intégralement rempli et les pages paraphées (les deux initiales de vos prénom et nom) en bas de chaque page suivante.
- une photocopie du visa en cours de validité pour les étudiants non français ou du Titre de séjour
- Attestation à la CVEC sauf pour les étudiants ayant conclu un contrat de professionnalisation